OLIVIER CUPERLIER
Avocat au Barreau de Paris
DROIT DES AFFAIRES - GESTION DES CONFLITS
BIO EXPRESS
Olivier Cuperlier est avocat au barreau de Paris depuis 1996. Son activité consiste à accompagner les entreprises de leur création (choix de la forme sociale la plus adaptée, constitution) à leur existence (conclusions des principaux contrats de partenariat, de distribution de produits et de services, rédaction de conditions générales de vente et de services etc.) en passant par la gestion de leur contentieux et de leurs éventuelles difficultés financières (procédure collective de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire).
Il est particulièrement reconnu dans le domaine du pré-contentieux (préparation du dossier et des preuves, analyse du risque judiciaire) et du contentieux qu’il pratique devant les juridictions étatiques et arbitrales en France et à l’étranger (Gestion des conflits). Il intervient également comme arbitre dans des procédures ad hoc ou institutionnelles.
Médiateur agréé depuis 2008, il est inscrit sur la liste des médiateurs auprès des Cours d’appel de Paris, Versailles et Dijon et maîtrise parfaitement les modes amiables de règlement des litiges afin de trouver une issue rapide et adaptée aux intérêts de ses clients (lien vers site médiation).
Il intervient également depuis plus de 15 ans en Afrique francophone dans le domaine du contentieux ainsi qu’en qualité de conseil d’entreprises souhaitant s’y implanter ou y nouer des partenariats (Afrique/Ohada).
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Il travaille en français et en anglais.
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GESTION DES CONFLITS
Le conflit est inhérent à la vie en société. Occulté ou au contraire exacerbé, il est destructeur de valeur. Traité à temps et intelligemment, il peut être source de progrès. En tout état de cause, il doit être géré et les avocats sont les meilleurs spécialistes de la gestion de conflit, étant observé que le contentieux n’est qu’un mode parmi d’autres de gestion des conflits.
Formé aux techniques de négociation et de médiation, médiateur et arbitre agréé, Olivier Cuperlier saura vous conseiller efficacement dans la résolution de vos litiges. Après une analyse de la situation et des intérêts en présence, il vous proposera le mode de résolution le plus adapté à votre situation.
Il est également important que vous soyez assisté dès le stade de la rédaction de vos contrats afin d’y inclure les clauses qui faciliteront la résolution des différends susceptibles de survenir dans le cadre de l’exécution de ces contrats.
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Le contentieux étatique
Le contentieux judiciaire est souvent décrié pour sa lourdeur et ses lenteurs. Toutefois, il est parfois inévitable d’avoir recours aux juridictions étatiques pour préserver ou faire valoir ses droits.
En l’espèce, les juridictions parisiennes sont plutôt efficaces dans la mesure où l’on peut obtenir des mesures conservatoires en une semaine et des décisions en référé dans un délai de trois mois.
Olivier Cuperlier intervient devant les juridictions civiles et commerciales à Paris, en Ile de France et en région.
La médiation
La médiation est un processus non juridictionnel et confidentiel de règlement amiable des différends par l’intervention d'un tiers indépendant et impartial.
Ce tiers, appelé médiateur ou conciliateur, aide les parties à parvenir à une solution négociée mettant fin au litige. Dépourvu de tout pouvoir juridictionnel, il ne peut rien leur imposer. Sa bonne maîtrise des techniques de médiation lui permet de faciliter les discussions entre les parties et de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.
La médiation permet aux parties de renouer le dialogue et le cas échéant de poursuivre une relation commerciale.
75% des médiations aboutissent à un accord.
Olivier Cuperlier intervient comme médiateur désigné par un centre de médiation ou par une juridiction étatique. Il assiste également les clients dans le cadre de médiation judiciaire ou conventionnelle.
L’arbitrage
L’arbitrage est un processus juridictionnel et confidentiel de règlement des litiges par l’intervention d’un ou plusieurs arbitres, tous indépendants et impartiaux.
Le ou les arbitres ont pour mission de rendre une décision (appelée sentence arbitrale) le plus souvent en dernier ressort qui s’impose aux parties et met fin au litige.
Olivier Cuperlier intervient en français ou en anglais (en tant que conseil ou arbitre) dans le cadre de procédures arbitrales se déroulant en France ou à l’étranger en matière d’arbitrages institutionnels (CCI, CIRDI, CMAP ou CCJA) ou ad hoc. Il intervient également dans des procédures étatiques pouvant découler de procédures arbitrales (constitution du tribunal arbitral, récusation des arbitres) ou de la sentence elle-même (procédure d’exequatur, recours en nullité).
Les autres modes de règlement alternatif des litiges
En fonction de la situation, Olivier Cuperlier sera également en mesure de vous proposer d’autres modes de résolution des litiges que sont l’évaluation juridique indépendante, l’avis technique amiable, la décision sur dernière offre etc.
PROCÉDURE
CIVILE OU COMMERCIALE
ÉVALUATION
DES PREJUDICES
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MEDIATION
ANALYSE DES RISQUES
ET PRÉVENTION
VOUS
AFRIQUE / OHADA
L’Ohada est l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Ce système juridique intégré est unique au monde et regroupe 17 Etats africains qui ont décidé, en 1993, de moderniser et d’uniformiser leur droit des affaires www.ohada.com
Aujourd’hui, ce système est particulièrement efficace et permet aux investisseurs de disposer d’un droit unique dans les 17 pays de la zone Ohada dans les matières suivantes :
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Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général ;
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Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière ;
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ;
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route ;
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
L’Europe est actuellement en train de s’inspirer de ce modèle pour mettre sur pied un code européen des affaires.
Olivier Cuperlier connaît bien le droit Ohada et dispose d’un réseau d’avocats et d’experts-comptables lui permettant d’intervenir aux côtés de ses clients :
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Au Cameroun ;
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En Côte d’Ivoire ;
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Au Sénégal ;
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En Guinée ;
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Au Nigéria ;
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Au Mali;
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Au Bénin;;
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Au Maroc;
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En Tunisie.
ENSEIGNEMENT & FORMATION
Dans un souci de transmission, Olivier Cuperlier a toujours assuré, aux côtés de son activité professionnelle, des enseignements que ce soit en école de commerce ou à l’université dans les matières suivantes :
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Aspects juridiques du financement de l’entreprise, EDHEC Business School 2005- 2009
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Procédure civile, voies d’exécution, médiation, Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB) depuis 2010
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Negotiation strategies and dispute resolution, Rouen Business School, 2013
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Suivi juridique des opérations financières, Master 2 Métiers de la banque et de la Finance, Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de Tours 2017 – 2018
Depuis 2011, il anime également chaque année des séminaires de formation dans les modes alternatifs de règlement des différends en France et à l’étranger (Haïti, Maroc, Bénin, Cameroun etc.).
N’hésitez pas à le contacter à ce sujet.
ACTUALITES
INTERVENTION DANS DES COLLOQUES
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En France
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Intervention sur les limites de la protection dans le colloque sur " la protection de la partie faible et de la partie impécunieuse dans l'arbitrage" organisé par la Cour Européenne d'arbitrage à Paris le 18 décembre 2019
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Modération de la table ronde sur « Médiation, arbitrage et investissement : défis et perspectives », journée organisée par le barreau de Paris, le 12 décembre 2018
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Intervention sur « Arbitrage et médiation : les nouveaux textes : quelles innovations ? Quelles applications ? », journées Ohada de Lyon du 14 novembre 2018
A l’étranger
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Intervention dans le cadre de la 1ère journée africaine de l'arbitrage et de la médiation - Douala 6 décembre 2021
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Modérateur de la table ronde sur “Evidential Issues in Arbitral Hearing” dans le cadre de la 6ème Conférence SOAS sur l’arbitrage en Afrique : Culture juridique et pratique de l’arbitrage/MARD en Afrique, Douala 10-12 Mars 2020
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Intervention sur l'exécution des sentences arbitrales en France dans le colloque sur le "Règlement des différends relatifs aux investissements par arbitrage et médiation dans l'espace OHADA", Douala,
16 et 17 janvier 2020
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Business : succeeding in Africa, seminaire organisé par African Business Solutions à Londres le 27 octobre 2019
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Intervention sur la célérité dans l'arbitrage Ohada dans les "20 ans d'arbitrage Ohada - Bilan et perspectives", Abidjan 17 et 18 octobre 2019
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Intervention sur « le cadre légal de la médiation » dans le séminaire sur « la pratique de l’arbitrage et de la médiation par les professionnels du droit à l’aune des nouveaux textes adoptés en 2017 » organisé par le barreau du Cameroun à Douala du 14 au 16 juin 2018
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Intervention sur « la perception des Modes Alternatifs de Règlement des différends par l’avocat étranger à l’espace Ohada » dans le colloque organisé par l’APAA sur « l’arbitrage CPA, CRCICA, l’arbitrage et la médiation Ohada » à Yaoundé les 23 et 24 mai 2018
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Intervention sur « les honoraires de l’arbitre : pratique du CMAP » dans le colloque organisé par la Chambre d’Arbitrage de Tunis sur « l’arbitrage institutionnel : regards croisés Europe, Afrique, Mena » les 27 et 28 avril 2018 à Tunis
PUBLICATIONS
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La rigueur du principe de compétence-compétence, commentaire sous arrêt de la CCJA du 23 février 2020, n°064/2020, revue l'Essentiel droit africain des affaires, n°7, juillet 2020, Lextenso,
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L’acte uniforme relatif à la médiation du 23 novembre 2017 dans l’espace Ohada, les cahiers de l’arbitrage, The Paris Journal of International Arbitration, 2018-2, Lextenso,
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Arbitrage et culture africaine dans Où va l’arbitrage ? Entre crise et renouveau. Journées d’Istanbul, 8 et 9 avril 2016, LexisNexis, 2017
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La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ? Vers une lex mediterranea des investissements, journées de Besançon des 12 et 13 mars 2015, editions Bruylant 2016
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Quel avenir pour la médiation en matière sociale ? note sous Cass. Soc. 5 décembre 2012, JCP G. 2013, n°10, 272, p 483
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Modernité et spécificité de l’arbitrage OHADA, Revue des Juristes de Sciences Po – n°2 avril 2010 p. 70
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Arbitrage Ohada et personnes publiques, in Contrats publics et arbitrage international, sous la direction du professeur Mathias Audit, éditions Bruylant 2011
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Arbitrage, loi de police et responsabilité délictuelle, note sous Civ. 1ère 8 juillet 2010, Dalloz 2010 p. 2884 (avec le professeur Mathias Audit)
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Hypothèque judiciaire conservatoire et action oblique, Revue Lamy de droit civil, sept. 2009, 3557, p. 73
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Une nouvelle avancée de la médiation ? note sous Cass. 1ère civ. 8 avril 2009, JCP G 2009, n°26, 43 p. 20
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Réflexions critiques sur l'insaisissabilité d'une ouverture de crédit, R.T.D.Civ. 2007 3 p. 485 et s.
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Réformer le Code civil bicentenaire, Le Monde 1er septembre 2004
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L'engagement disproportionné de la caution, réflexions et statistiques JCP E 2004 1475 (avec Alain Gorny)
35 rue du Général Foy 75008 Paris – France
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